Grande consultation nationale des enfants 2025 du Défenseur des droits (DDD)

Mesdames, Messieurs,

Nous revenons vers vous à propos de la grande consultation nationale des enfants 2025 du Défenseur des droits (DDD), afin de vous relayer quelques informations pratiques à même de faciliter la participation de vos adhérents du champ judiciaire (civil ou pénal) à cette démarche. Ainsi :  

-    Les contributions, constats et propositions des jeunes sont attendus par le DDD idéalement d’ici la fin du mois de mai, et sinon d’ici fin juin au plus tard. Le respect de ces délais permettra aux services du DDD de les exploiter dans le cadre de l’élaboration du rapport annuel consacré cette année au droit des enfants à une justice adaptée.

-    Les contributions peuvent être adressées : 
•    Soit par mail, à cette adresse : consultation-enfants@defenseurdesdroits.fr ;
•    Soit, si l’envoi est volumineux, par France Transfert (à ne pas confondre avec we transfer, que le DDD ne peut pas réceptionner).

-    En accompagnement de la ou des contribution(s), il sera nécessaire de joindre les documents suivants : 
•    La fiche d’identité du projet de participation à la consultation, que vous trouverez en pièce jointe (PJ1). Elle permet de contextualiser les contributions des jeunes reçues, en recueillant des éléments d’information sur les structures impliquées, les jeunes consultés, la démarche pédagogique employée et le format de contribution choisi. Elle permet également au DDD de valoriser cette démarche en la partageant sur le site internet J’ai des droits, entends-moi, dans le respect des souhaits des participants et du droit en vigueur. 
•    La Charte éthique du Défenseur des droits (PJ2), nécessaire pour toute participation à la consultation, à signer par l’animateur de la consultation au sein de la structure ou un autre représentant de la structure (page 7). Pour précision, la signature de la Charte éthique de protection des enfants est indispensable au DDD pour prendre en compte les contributions reçues. 
•    Eventuellement, l’autorisation de droit à l’image et cession de droits d’auteur (PJ3), nécessaire pour toute diffusion ou communication. A ce titre, un récapitulatif des règles en vigueur concernant le droit à l’image des jeunes sous main de Justice est inclus en PJ4.

-    Les contributions ne doivent obéir à aucun formalisme particulier. Ainsi, vos adhérents peuvent très bien adresser une contribution écrite au DDD (synthèse d’un questionnaire, liste de propositions ou d’idées établie avec les jeunes, etc.). L’outil d’aide à la participation établi avec l’administration pénitentiaire est disponible en PJ5. Pour rappel, l’espace RESANA du DDD sur la consultation des enfants contient de nombreuses autres ressources que vos adhérents sont aussi invités à utiliser pour participer.  

-    Si les structures comptent organiser un évènement de valorisation des contributions des jeunes, ils peuvent en informer le DDD (consultation-enfants@defenseurdesdroits.fr) pour que ceux-ci prévoient éventuellement une participation de leurs délégués régionaux.

Par ailleurs, nous vous adressons ci-joint une liste provisoire des participants Justice intéressés (SP et SAH confondus), établie en Avril dernier (PJ6).

Comme lors de nos précédentes communications à ce sujet, nous vous invitons à diffuser largement ces informations et à poursuivre votre travail précieux de mobilisation de vos adhérents afin que le plus grand nombre participe à cette démarche qui offre un espace de parole à nos jeunes, a fortiori sur une thématique qui les concerne tout particulièrement cette année ! Pour précision, ces éléments ont été transmis aux directions interrégionales de la PJJ, qui sont susceptibles de les communiquer aux associations de leurs ressorts.

Pour indication finale, la date de valorisation du rapport annuel 2025 se tiendra le mercredi 19 novembre. Le DDD adressera des précisions à vos adhérents participants à ce sujet pour leur permettre de s’y inscrire début octobre.

En vous remerciant pour votre mobilisation, nous restons disponibles pour soutenir l’implication du secteur associatif habilité dans cette démarche.

Bien cordialement,

Méhidine FAROUDJ
Sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation