Actualités
Placement éducatif à domicile (PEAD)
Devenir du placement éducatif à domicile (PEAD) suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024.
Cette note juridique n’ambitionne pas d’appréhender toutes les conséquence liées à l’évolution jurisprudentielle sur cette modalité de prise en charge, la DPJJ en lien avec les départements et la DGCS pour étudier les difficultés qui subsistent.
Vous trouverez également le plaidoyer de la CNAPE sur le placement éducatif à domicile.
Etude de cohorte sur les parcours de prise en charge à la protection judiciaire de la jeunesse
Etude sur les parcours de prise en charge des jeunes par la PJJ entre 2019 et 2023
Laïcité et neutralité
Au sommaire de cette FAQ de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation :
- Droits et devoirs des usagers du service public
- Pratique religieuse des jeunes au sein des lieux de placement
- Pratique religieuse des jeunes lors d’activités éducatives
- Droits et devoirs des agents de la fonction publique (SP et SAH)
- Secteur associatif habilité
- Religion et société
Voici l’adresse mail dédiée pour poser d’autres questions : faq-laicite.dpjj@justice.gouv.fr
Journée nationale des adhérents 14 mars 2025 : TDC
La loi du 7 février 2022, dite « loi Taquet » a amené des modifications quant aux placements des enfants et notamment ceux réalisés auprès des personnes dénommées Tiers Digne de Confiance. Plusieurs juges des enfants demandent maintenant à des SIE de rencontrer en amont des TDC susceptibles d’accueillir un ou plusieurs mineurs. Cette nouvelle demande amène de nouvelles pratiques dans la MJIE, des démarches supplémentaires (recherches et évaluation) auprès d’éventuels TDC et de la famille élargie. Un juge des enfants, des représentants des SIE mettant en œuvre cette nouvelle mission, un service assurant le suivi, interviendront lors de cette journée.
Cette journée s'est tenu à la FIAP, 30 rue Cabanis 75014 PARIS.
Le système de cotation du dispositif d'évaluation de la qualité des ESSMS
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, 9 octobre 2024, une fiche sur le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS. Elle vise à harmoniser les pratiques et à fournir un cadre clair pour l'auto-évaluation des ESSMS. Les structures peuvent ainsi mieux comprendre les critères d’évaluation et les attentes, facilitant leur démarche qualité.