Charte d'engagements réciproques DPJJ - Fédérations associatives

La charte est composée de deux parties :
Une première partie comprenant le préambule, les principes partagés, les engagements réciproques, ainsi que les modalités d’évaluation, de suivi et de mise en œuvre de la présente charte. 
Une définition partagée entre la DPJJ et les fédérations associatives de la notion fondamentale de complémentarité a été précisée dans le préambule : « La complémentarité du secteur public et du secteur associatif habilité de la PJJ se définit comme la collaboration étroite et régulière au service de la justice des mineurs et ne se limite pas à la répartition de l’activité entre les deux acteurs publics et associatifs. Elle s’appuie sur la richesse des spécificités de chacun et des actions coordonnées mises en œuvre au bénéfice des mineurs et des jeunes majeurs. 
Elle se fonde sur une relation de confiance construite à partir de l’objectif partagé d’une prise en charge éducative de qualité et sécurisée au bénéfice des jeunes confiés par décision judiciaire. A ce titre, la complémentarité est déclinée aux niveaux national, interrégional, territorial et des établissements et services ». 
 
Une deuxième partie de la charte comprenant cinq annexes : 

  • Une annexe 1 de présentation de la PJJ et des  fédérations ;
  • Une annexe 2 présentant les indicateurs d’évaluation conjointe et continue de la charte ;
  • Une annexe 3 de présentation des modalités de déclinaison de la complémentarité liant la DPJJ et les fédérations  sur les thématiques repérées comme prioritaires . ;
  • Une annexe 4 de présentation des partenaires nationaux, ressources et appuis à la prise en charge globale du jeune ; 
  • Une annexe 5 listant les principales références et textes encadrant les missions de la PJJ.
     
Signature de la charte.

Documents annexes

Charte d'engagements réciproques DPJJ-Fédérations associatives