Circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Documents annexes

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2024

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Annexe 1 : principaux indice 2024

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Annexe 2 : Dispositions spécifique à la tarification exercice 2024

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Annexe 3 : Modalités de tarification de MJIE

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Annexe 4 : Référentiel d'emplois pour la mesure de réparation

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Annexe 5 : Modalités de tarification de la médiation

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Annexe 6-1 : Bouclier tarifaire gaz

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Annexe 6-2 : Bouclier tarifaire électricité

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Annexe 6-3 : Bouclier tarifaire amortisseur électricité

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