Parenté et parentalité
Éclairages juridiques et pratiques judiciaires
But
Les dimensions de l’accompagnement de l’enfant dans le champ de la protection de l’enfance sont multiples.
Parmi elles, la dimension juridique s’inscrit dans un cadre fixant des normes opposables aux professionnels et aux parents. Celles-ci structurent l’identité de l’enfant, rattaché à ses père et mère, positionnés légalement comme ses premiers protecteurs. En outre, l’ensemble du cadre normatif applicable en protection de l’enfance définit un équilibre délicat à trouver entre le respect des prérogatives parentales et la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses besoins fondamentaux.
La connaissance du cadre juridique applicable aux notions de parenté et d’exercice de la parentalité constitue une base théorique, alimentée par la pratique judiciaire, qui est fondamentale pour identifier la place de l’enfant dans sa famille.
Méthodes pédagogiques
Apports et outils théoriques et échanges avec les intervenants.
Élaboration juridique à partir des situations apportées par les stagiaires.
Analyses des expériences et des pratiques.
Modalités d’évaluation
Vérification des acquis lors d’un tour de table interactif en fin de journées ; envoi d’un questionnaire dématérialisé d’auto-évaluation à chacun des stagiaires.
Modalités financières
Formation intra sur site à la demande, sur devis, en fonction du lieu géographique de la formation et du nombre de participants.
Intervenant
Formatrice en droit de l’enfance et de la famille, ancienne Juge des Enfants.
Objectifs
Connaître les fondamentaux juridiques relatifs à la filiation biologique, la filiation adoptive et l’autorité parentale et leurs effets sur le statut de l’enfant.
Comprendre le processus décisionnel et les modes de communication entre les différents magistrats chargés des affaires familiales et de l’enfance.
Appréhender l’articulation des approches juridique et psychologique des prises en charge.
Programme
Aspects législatifs relatifs à l’identité de l’enfant : notions de filiation, de nom et d’obligation alimentaire.
La représentation légale de l’enfant : les attributs et l’exercice de l’autorité parentale.
L’autorité parentale à l’épreuve du judiciaire : la tutelle, la délégation de l’autorité parentale, le délaissement et le retrait de l’autorité parentale,
Les effets des décisions sur les prérogatives parentales et sur le devenir de l’enfant.
Les compétences des magistrats de la famille et de l’enfance : concurrence et complémentarité.
Notions de statuts de l’enfant.
Articulation du juridique et de la clinique dans la prise en charge des enfants.