La mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - Rapport d'évaluation - Octobre 2023

Le présent rapport résulte du travail conjoint mené par le secrétariat général et les directions concernées du ministère de la Justice qui ont circonscrit le périmètre de leurs travaux à l’évaluation de l’atteinte des objectifs assignés à la réforme. Il ne s’agit pas, en d’autres termes, d’évaluer si la procédure prévue par le CJPM répond mieux à la délinquance des mineurs que celle régie par l’ordonnance de 1945.